Mentions légales – Sésame Patrimoine :

Le présent site est la propriété de Sésame patrimoine, SAS au capital de 16 500€ inscrite au RCS de Strasbourg TI 424 409 589.
Les bureaux commerciaux
SESAME PATRIMOINE

9, Rue Trubner 67000 STRASBOURG

Dirigeant : Gil ALLIEL

Statuts réglementés de Sésame Patrimoine :

Société de courtage d'assurance enregistrée à l'Orias sous le n° 07 005366. Positionnée IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie « b » selon l'article L520-1 II 1°, la société n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Les activités d’IAS sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 09, et adresse Internet : www.acpr.banque-france.fr
Agent Immobilier, carte délivrée par la Préfecture du Bas Rhin n° 44/2011
Conseiller en investissements financiers, , référencé sous le n° E002176 par l'Anacofi-Cif, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers ; Association Nationale des Conseillers Financiers – CIF (ANACOFI-CIF), adresse courrier : 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – site Internet : www.anacofi.asso.fr ; association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – adresse courrier : 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – site Internet : www.amf-france.org
Démarchage bancaire et financier n°1101113105ZK

Sésame Patrimoine est titulaire d'une garantie financière de MMA-COVEA Risks, 92 Clichy

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr . Ce code de bonne conduite est également disponible sur simple demande auprès de votre conseiller.

Sésame Patrimoine dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Responsabilité Civile Professionnelle

Souscrite auprès de COVEA Risks
Jusqu’à 2 500 000 € - pas d’encaissement de fonds
Numéro de police 114240090
Adhérent 225418

Garantie Financière

Souscrite auprès de OVEA Risks
Montant garanti 115 000 € par année d’assurance
Numéro de police 114240090
Adhérent 225418
Numéro au registre des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance : 07 005 366

Partenaires – Compagnies – Fournisseurs (liste non exhaustive et non définitive)

Etablissements financiers (Démarchage / Intermédiation)

ERES – Financière de Louvois - Primonial - Carmignac Gestion – LA FRANCAISE AM – AG2R La Mondiale – Financière de l’Echiquier - Sigma Gestion – A+ Finance – Perial – 123 Venture – 1818 Partenaires – ODDO – Alto – Nexstage – Truffle – Urban Premium -

Compagnies d’Assurance et de prévoyance (Démarchage / Intermédiation)

Apicil – Suravenir - Skandia – AGEAS – Cardif – Generali Patrimoine - UAF Patrimoine – UNEP – LA FRANCAISE AM – Metlife – APRIL – Vie Plus – Swisslife – Nortia – Oradea -

Promoteurs (Démarchage / Intermédiation)

LA FRANCAISE AM – Foncia – Leemo – ISélection – Primonial – Cerenicimo – Perial – SOFIDY – Cogedim – Vinci – K&B -

La liste des autres sociétés avec lesquelles nous avons un accord de partenariat peut vous être fournie sur simple demande auprès de votre Conseiller.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est d’au maximum de 95% de ceux-ci. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire et au titre de l’accompagnement du client sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.

Les honoraires d’audit et de conseil s’élèvent à 300 € TTC / heure maximum. Ces honoraires restent négociables en fonction de la mission. Ils sont fixés contractuellement en amont de la mission. Les honoraires de suivi personnalisé et de gestion administrative sont fixés contractuellement par la signature d’une Convention d’Assistance Patrimoniale.

Traitement des réclamations

Un service dédié au « Traitement Des Réclamations » est créé au sein de la Société Sésame Patrimoine.

Personne responsable du service TDR : Gil ALLIEL - CGP

Toute réclamation, quelle que soit sa forme, présentée par un client à un collaborateur de la Société Sésame Patrimoine sera transmise au service TDR dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

Par ailleurs, tout collaborateur de Sésame Patrimoine qui se verra sollicité par un client souhaitant exprimer une réclamation devra informer ce dernier qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, d’adresser personnellement et directement sa réclamation au service TDR.

Coordonnées du service TDR :

Adresse : Sésame Patrimoine – Service Réclamations – 9, rue Trubner – 67000 STRASBOURG
N° de téléphone : 03.88.24.54.69.
Email : contact@sesamepatrimoine.fr

Formalisme des réclamations

Une réclamation pourra se présenter sous différentes formes :

Formulation écrite : Courrier ou email.
Formulation verbale : Par téléphone ou lors d’un entretien direct.

Ces différents types de formulations seront tous recevables par le service TDR de la Société.

Toutefois, afin de faciliter le bon enregistrement des réclamations et le bon suivi de leur traitement, Sésame Patrimoine incite les clients à formuler leurs réclamations de façon écrite.

Quelle que soit la forme de la réclamation reçue, les différentes réponses apportées seront présentées par écrit (courrier ou mail).

Traitement

Le traitement des réclamations sera assuré par le service TDR et suivra la procédure suivante :

Réception de la réclamation : Le service TDR accusera réception de la réclamation au client. L’accusé de réception se fera par courrier si la réclamation a été envoyée par courrier. L’accusé de réception pourra se faire par mail si la réclamation a été envoyée par mail ou exprimée verbalement.
Le service TDR devra accuser réception d’une réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
Un numéro d’identification sera attribué à toute réclamation reçue par le service TDR.
Une fiche de suivi de la réclamation sera créée par le service TDR.
Traitement : Le service TDR prendra en charge le traitement des réclamations reçues. Le service TDR fera diligence pour transmettre la réclamation au service ou au partenaire compétent selon l’objet de la réclamation, et se chargera d’assurer un suivi de la réponse.
Toute correspondance ou échange lié à une réclamation devra être annexé à la fiche de suivi de la réclamation.
Toute correspondance ou échange lié à une réclamation sera, sauf cas exceptionnel, motivé par le service TDR, adressé en copie au collaborateur à qui la réclamation a été initialement présentée ou au collaborateur en charge du suivi du Client émetteur de la réclamation.
Réponse : Le service TDR fera diligence pour obtenir dans les meilleurs délais une réponse cohérente à toute réclamation.
Les réponses obtenues devront être transmises sans délai au client à l’origine de la réclamation.
Toute réclamation réceptionnée par le service TDR devra faire l’objet d’une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la réclamation. Si exceptionnellement ce délai ne pouvait pas être respecté, le service TDR devra tout de même tenir informé le Client du déroulement du traitement de sa réclamation avant 2 mois à compter de la réception de la réclamation.
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le service TDR devra préciser dans la réponse apportée au Client, les voies de recours possibles, notamment les coordonnées du (des) médiateur(s) compétent(s), lorsqu’ils existent.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

l’Anacofi, Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Asmterdam 75009 Paris,
le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
le médiateur immobilier, Médiation de la consommation – ANM Coinso, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris.
www.anm-conso.com/anacofi-immo
le médiateur IOBSP, Association Nle des Médiateurs – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations contenues sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d'ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations. Il vous est conseillé d'obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les informations ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. La valeur d'investissement dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l'investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n'offrent aucune garantie quant aux résultats futurs :

Les données disponibles sur le site sesamepatrimoine.fr ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement.

La vocation du site sesamepatrimoine.fr est de présenter la société Sésame Patrimoine et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site sesamepatrimoine.fr ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.

Les produits et solutions éventuellement présentés sur le site sesamepatrimoine.fr ne sont pas destinés à tout type d’investisseur. Les investisseurs potentiels sont invités à lire attentivement la documentation réglementaire et commerciale y afférente (incluant notamment les risques encourus). La société Sésame Patrimoine recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon d’investissement et des degrés de risque qu’il est prêt à accepter, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La société Sésame Patrimoine pourra réaliser une étude et des simulations personnalisées.

La Société Sésame Patrimoine ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.

Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par Sésame Patrimoine.

Les données et documents communiqués par le site sesamepatrimoine.fr sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de la Société Sésame Patrimoine sont la propriété exclusive de la Société Sésame Patrimoine et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société Sésame Patrimoine.

Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

MENTIONS LÉGALES

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Sésame Patrimoine

S.A.S. au capital de 16 500 €

RCS Strasbourg TI 424 409 589 Siège Social : 9 rue Trubner – 67000 Strasbourg - Tél. : 03 88 24 54 69 - E-mail :contact@sesamepatrimoine.com Ce site présente les services que propose Sésame Patrimoine. En accédant à ces pages web vous acceptez dans leur intégralité les conditions d’utilisation telles que précisées ici. Votre accès à ces pages ne vous confère en aucun cas une licence ou un droit d’usage sur les marques apparaissant sur ces pages sans autorisation préalable et écrite de Sésame Patrimoine ou des tiers propriétaires.

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Responsable de la publication :

Gil ALLIEL – Tél. : 03 88 24 54 69

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